Academy by AMAG Import – pour l’inscriptions via le Learning Management System (LEARN) et formations individuelles

1. Champ d’application

1.1
Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats régissant les formations dispensées par Academy by AMAG Import (ci-après dénommée Academy), une division d’AMAG Import AG, 6330 Cham.

1.2
En confiant à Academy le soin de réaliser une formation, le donneur d’ordre accepte les présentes conditions générales.

2. Mandat et confirmation d’une formation

2.1
La formation est réservée selon les termes (contenus et conditions) publiés ou proposés dans le Learning Management System (LEARN).

2.2
L’inscription ou l’approbation du supérieur hiérarchique rend la formation obligatoire. 
Lorsque des exercices préparatoires (pré-tests, apprentissages en ligne, etc.) sont imposés au donneur d’ordre, ils doivent être réalisés au plus tard deux jours ouvrables avant le début de la formation. La participation à la formation mandatée n’est possible qu’à cette condition. Si les exercices préparatoires n’ont pas été réalisés dans le délai imparti, la participation du donneur d’ordre à la formation sera refusée par Academy. Les frais de formation seront facturés intégralement.

2.3
Le donneur d’ordre peut inscrire les participants via le Learning Management System (LEARN) jusqu’à la clôture des inscriptions. Lorsque la manifestation se déroule en Suisse, la clôture des inscriptions est généralement fixée 15 jours tout au plus avant le début de la formation. Lorsque la manifestation se déroule à l’étranger, la date de clôture des inscriptions est indiquée dans l’offre publiée. Une fois les inscriptions closes, toute demande de participation doit être adressée à l’administration.
Il est à tout moment possible lors des formations en Suisse de remplacer un participant par un autre pour autant que la personne concernée remplisse les conditions de participation requises. Lorsque la formation se déroule à l’étranger, les coûts induits pour Academy sont intégralement facturés. 

3. Dates, reports, modifications des réservations et annulations

3.1
Les dates indiquées dans l’offre publiée sont contraignantes.

3.2
Toute inscription peut être annulée gratuitement via le Learning Management System (LEARN) jusqu’à la clôture des inscriptions. Les conditions d’annulation des concepts des programmes de qualification modulaires font exception à cette règle.

Une fois les inscriptions closes, les annulations sont intégralement facturées. Lorsque la formation proposée est gratuite, un montant forfaitaire de CHF 400.– est appliqué. À titre exceptionnel, une inscription à une manifestation organisée en Suisse peut être annulée gratuitement en cas de maladie, de naissance d’un enfant ou de décès d’un parent proche si une attestation correspondante (p. ex. certificat médical) est transmise à Academy dans un délai de cinq jours ouvrés après la manifestation.

Si l’annulation engendre des coûts pour Academy (p. ex. frais d’annulation de nuitées d’hôtel ou de vol), ceux-ci sont intégralement facturés.

Lorsque la manifestation est organisée en Suisse, un montant forfaitaire de CHF 150.– est facturé pour tout changement de date intervenant après la clôture des inscriptions. Lorsqu’une manifestation est organisée à l’étranger, les coûts induits pour Academy sont intégralement facturés en sus du montant forfaitaire de CHF 150.–.

3.3
Academy peut reporter ou annuler la formation jusqu’à 2 semaines avant la date convenue sans devoir se justifier.

3.4
Si pour des raisons indépendantes de sa volonté (maladie, accident ou autres raisons de force majeure), Academy ne peut mettre en œuvre une formation prévue, et si dans le bref laps de temps restant, aucun intervenant remplaçant ne peut être mis à disposition, Academy peut également annuler la formation dans les deux semaines précédant celle-ci. Dans ce cas, le donneur d’ordre n’a aucun droit à la compensation du manque à gagner ou au remboursement des frais des participants.

4. Lieu de la formation

4.1
Sauf disposition contraire, Academy organise les formations dans ses propres locaux, comme indiqué dans l’offre publiée.

5. Modification des contenus de la formation

5.1
Academy se réserve le droit de modifier les contenus de la formation jusqu’à sa réalisation dans la mesure où ces changements ne remettent pas en cause l’essence même de la formation réservée. En cas de modifications substantielles des contenus de la formation, Academy en informe dans la mesure du possible le donneur d’ordre au préalable.

6. Prix

6.1
Le prix de la formation dépend de son contenu et est consigné dans le Learning Management System (LEARN) ou dans une offre écrite.

7. Conditions de paiement

7.1
La facturation a lieu immédiatement après l’exécution de la formation. Les prestations sont payables à compter de la facturation. Elles doivent être réglées nettes dans le délai indiqué sur la facture.

8. Responsabilité et assurances

8.1
La responsabilité d’Academy et de ses formateurs vis-à-vis du donneur d’ordre n’est engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La responsabilité des auxiliaires est exclue.

8.2
Il incombe au donneur d’ordre ou aux différents participants à la formation de contracter d’éventuelles assurances.

8.3
Les essais routiers requièrent un permis de conduire en cours de validité et le consentement à une clause de non-responsabilité.

9. Protection des données

9.1
Le donneur d’ordre accepte que ses données personnelles puissent être traitées et utilisées par Import AG, d’autres sociétés du groupe AMAG et/ou des partenaires/prestataires agréés dans le cadre de l’exécution du contrat, du service client et d’enquêtes auprès de la clientèle (notamment enquêtes téléphoniques et autres enquêtes de satisfaction client). Il accepte également que ses données soient transmises à AMAG Import AG, d’autres sociétés du groupe AMAG et/ou des partenaires/prestataires agréés. Les données seront utilisées exclusivement en conformité avec les dispositions suisses relatives à la protection des données. En particulier, les données ne sont pas communiquées à des tiers non autorisés.

9.2
Le donneur d’ordre doit veiller à ce que les personnes participant à la formation consentent également au traitement de leurs données personnelles conformément à l’article 9.1. Sur demande d’Academy, le donneur d’ordre est tenu de fournir la preuve du consentement des différents participants.

10. Droit applicable et for juridique

10.1
Les présentes conditions générales et les contrats relatifs aux formations dispensées par Academy conclus sur cette base sont exclusivement soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles du droit international privé et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

10.2
Les tribunaux du siège d’AMAG Import AG sont exclusivement compétents pour régler les litiges en rapport avec ou découlant des présentes conditions générales et des contrats conclus sur cette base (ou modifications ultérieures de ces derniers), y compris les litiges portant sur la conclusion de contrats, sur leur validité juridique, leur interprétation, leur exécution, leur violation ou leur résiliation. Academy est cependant en droit de saisir les tribunaux compétents du domicile ou du lieu de résidence du donneur d’ordre.